Le Code du travail rend obligatoire l’organisation d’une visite médicale de reprise du travail à l’issue de certaines absences pour raisons médicales.
1/ Quand et par qui est prévue cette visite de reprise?
L’article R 4624-21 du Code du Travail la visite de reprise auprès du médecin du travail dans les cas suivants: Après un congé de maternité ; Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; Après une absence d’au moins huit jours pour cause d’accident du travail ; Après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ; En cas d’absences répétées pour raisons de santé.
Cette visite de reprise peut être demandée par le salarié directement au médecin du travail. Mais par principe, l’initiative de cette visite revient à l’employeur, qui doit la prévoir lors de la reprise, et au plus tard dans les 8 jours suivants (art. L4624-22 CT).
2/ Pourquoi une visite de reprise?
Selon l’article L1226-2 du même code, « Lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise […]. »
La visite de reprise permet donc au médecin du travail de s’assurer que le salarié est bien apte à reprendre son poste dans les mêmes conditions qu’auparavant. Dans le cas contraire, l’employeur doit donc prendre en considération les propositions et préconisations du médecin du travail afin de proposer au salarié inapte un nouveau poste en adéquation avec ses capacités. En toute logique, l’employeur doit donc organiser la visite médicale de reprise afin que le salarié puisse réintégrer l’entreprise dans un poste adéquat.
3/ Dernière jurisprudence
C’est ce que confirme la Cour de Cassation dans un arrêt du 28 octobre 2009, par lequel elle affirme que l’employeur qui n’organise pas la visite de reprise, alors en plus que le salarié déclaré inapte lui en a fait la demande et se tient à sa disposition, empêche par la même la poursuite du contrat, et procède en fait à un licenciement sans cause réel et sérieuse.
A retenir:
- Que le salarié la demande ou non à l’employeur, la visite de reprise est obligatoire. L’employeur doit tout mettre en œuvre pour qu’elle puisse avoir lieu.
- Même si le salarié est déclaré inapte à reprendre son poste, l’employeur doit organiser la visite de reprise, afin que le médecin du travail puisse faire des recommandations et préconisations pour adapter les fonctions du salarié à ses nouvelles capacités.