On parle souvent aujourd’hui d’augmentation de capital en cours de vie, par apport en numéraire ou en nature. Or, un employeur peut parfaitement être amené à sa réduction. Généralement dû à une baisse importante de l’activité de l’entreprise. Evidemment, en ce qui concerne l’augmentation du capital social, sa réduction passe également par plusieurs étapes (Tribunal de Greffe, CFE, etc.). Alors pourquoi faire une réduction de capital social et comment le faire? Décodé.
Pourquoi procéder à une réduction de capital?
La diminution du capital social constitué lors de la création de l’entreprise s’explique de diverses manières. D’une part, l’entrepreneur peut librement choisir de procéder à une réduction de capital. En revanche, il peut simplement être contraint d’effectuer cette opération.
Pourquoi décider d’une réduction de capital?
Il est tout à fait possible pour un entrepreneur d’opter pour une réduction de capital. Et ce, même en l’absence de pertes importantes. En pratique, cette forme de réduction de capital est assez rare. Il est choisi lorsque la cession des parts sociales d’un associé est décidée par la société après une assemblée générale. En d’autres termes, au lieu de transférer ou de vendre les actions, la société procède directement au rachat de titres pour l’actionnaire intéressé, cette réduction a cependant des conséquences, notamment, sur le passif du bilan, avec les créanciers et sur la valeur titres.nominaux
Cependant, cela a de graves répercussions :
– D’une part, il peut y avoir opposition des créanciers à cette réduction de capital, engageant des poursuites judiciaires. – En revanche, les associés ou actionnaires qui ont cédé leurs actions doivent être payés même si la valeur nominale des actions est réduite.
Cas dans lesquels la société est contrainte de réduire son capital social
L’entreprise n’est jamais à l’abri de difficultés économiques ou financières. En effet, une baisse d’activité peut survenir à tout moment. De même, au lieu de dissoudre la SAS, la SARL ou la SCI, les associés ou actionnaires sont plus enclins à des réductions de capital. Et ce, pour repartir sur des bases plus solides et pérennes. Concrètement, cette forme de réduction de capital est la plus courante. Il apparaît généralement dans deux situations.
Lors d’une opération « grève d’accordéon »
Une opération appelée « grève accordéon » permet à une société de réduire son capital social à 0 après une assemblée générale, pour éviter d’éventuelles moins-values. Il le reconstitue ensuite en procédant à une augmentation de capital. Généralement, elle est réalisée pour une reprise de l’entreprise. Dans ce cas, c’est l’acquéreur qui apporte les fonds nécessaires lors de l’augmentation de capital.
Les fonds propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital social
Dans cette situation, deux possibilités s’offrent aux associés de la société : sa dissolution ou la réduction du capital. L’objectif est de s’assurer que les fonds propres (apports en numéraire ou en nature) dépassent la moitié du capital social. Ainsi, si les actionnaires ne parviennent pas à rééquilibrer la situation, le Tribunal de Commerce décidera de cesser l’activité de la société.