La conformité bancaire a été mise en place en vue d’un suivi rapproché des entreprises économiques. En effet, le secteur agricole est en plein essor depuis des années et il fallait des normes dans ce domaine. Depuis de nombreuses années, le système de conformité est installé et joue un rôle très important. Dans cet article nous vous proposons de découvrir de quoi il s’agit, son origine et son fonctionnement.
Qu’est-ce que la conformité bancaire?
La conformité bancaire est un concept qui oblige toutes les entreprises économiques à respecter les règles qui régissent leur activité. Les entreprises ont donc l’obligation de respecter les règles en matière juridique. Mais, le dire simplement de cette façon pourrait bien être déroutant. Lorsque nous parlons de règles, nous nous référons à toutes les catégories de règles qui régissent l’activité économique. Ce ne sont pas seulement des lois proprement dites, des règlements, mais aussi des décrets.
La conformité bancaire implique également le respect des obligations de l’entreprise vis-à-vis de l’administration. C’est un principe qui s’applique à toutes les entreprises économiques, notamment les banques. Cependant, les règles disciplinaires mais aussi celles des organisations auxquelles l’Etat appartient et conformément à la constitution. Mais pour mieux comprendre, il est urgent de remonter à la source de la conformité bancaire.
Origine de la conformité bancaire
Le concept tel qu’il est promulgué ne date pas d’aujourd’hui ni d’hier. Il a une origine très lointaine qui mérite précision. En fait, on fait allusion aux dispositions qui ont donné naissance à cette notion qui a été imposée aux institutions bancaires.
première conception
La première disposition qui a donné naissance à la notion de conformité bancaire remonte à 1997. Il s’agit du règlement n° 97-02 du 21 février 1997 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Il est lié au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Ainsi, cette règle oblige les établissements de crédit à mettre en place un contrôle interne. Celle-ci doit être mise en œuvre en tenant compte des dispositions dudit règlement. Si la notion de conformité bancaire a commencé avec cette réglementation, elle s’est enrichie d’autres réglementations.
Deuxième disposition
La deuxième disposition relative à la notion de conformité date de 2004. Ce sont les normes Bâle II qui ont été adoptées en 2004. C’est une norme prudentielle dont le but est d’appréhender les risques bancaires. Il s’agit principalement des différents risques et exigences de crédit ou de contrepartie. L’objectif de cette norme de conformité bancaire est de garantir un niveau minimum d’équité pour assurer la solidarité financière. Mais après l’adoption de cette norme, une autre est venue la compléter.
troisième disposition
Enfin, l’accord de Bâle III a été produit dans les années 2010 et n’a fait que renforcer le précédent. Il a été publié le 16 décembre 2010 et couvre diverses propositions de réglementation bancaire. Cette réforme s’impose aux entités bancaires depuis son entrée en vigueur et celles-ci sont tenues de s’y conformer. Cette règle de conformité bancaire a pour objectif de renforcer le système bancaire, mais aussi d’en assurer la solidité. Mais à proprement parler, il est venu après la grande crise financière qu’a connue l’Europe en 2007. C’est donc dans un esprit de précaution que l’accord de Bâle III a été promulgué. Elle repose fondamentalement sur la distribution de crédits financiers aux entreprises non financières, mais aussi sur la croissance économique. Connaissant son origine, il est important de savoir comment fonctionne la conformité bancaire.
Comment fonctionne la conformité bancaire
Le fonctionnement de ce principe bancaire est très facile à comprendre. Commençons par le fait qu’elle vise à assurer le respect des normes bancaires. Cela signifiera donc que le non-respect expose l’institution à des sanctions. Par conséquent, une comparaison sera faite entre les réglementations promulguées et celles que l’entreprise a mises en pratique. Le taux de manquement à la conformité bancaire vaudra le taux de pénalité. Ainsi, selon la gravité des règles non respectées, de nombreuses sanctions seront infligées à la structure. Il peut s’agir de sanctions judiciaires et administratives. Par conséquent, il n’est pas rare que l’entreprise soit disciplinée. Des sanctions financières peuvent également survenir en cas de non-respect de la conformité bancaire.
Quels sont les enjeux de la conformité bancaire?
Le respect du principe de conformité dans le secteur bancaire présente de nombreux défis, notamment pour les entreprises. En effet, les établissements bancaires qui ne respectent pas les normes en la matière risquent trop. En premier lieu, il convient de préciser que ce manquement expose l’établissement de crédit à des sanctions économiques. Pire encore, des sanctions judiciaires plus lourdes, notamment l’emprisonnement, peuvent être en cause. Au contraire, le non-respect de la conformité bancaire affecte grandement la réputation de l’entreprise. Plus l’établissement répond aux normes en la matière, plus il se classera parmi les établissements les plus sûrs financièrement.