L’eau de pluie peut s’infiltrer par le toit s’il est endommagé. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder au plus vite à une réparation afin que la situation ne s’aggrave pas. Si elle tarde à agir, la fuite peut altérer la structure de la maison, affectant ainsi la solidité du bâtiment. Mais avant de commencer le travail, vous voudrez savoir si vous êtes couvert. La réponse à cette question n’est pas toujours aussi simple. En effet, la prise en charge par l’assureur en cas de fuite par le toit dépend de plusieurs facteurs. Nous faisons le point sur la question.
cas général
La plupart du temps, les dégâts des eaux causés par une fuite de toit sont couverts par une assurance. Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation. La compagnie d’assurance pourra alors assurer les différents frais de réparation des conséquences de l’accident :
peinture écaillée, plafond endommagé, problèmes d’installation électrique, etc.
L’assureur peut même rembourser le matériel et le mobilier endommagés. Selon le contrat, les travaux nécessaires à la recherche de la fuite peuvent également être couverts. Toutefois, la réparation de la cause du sinistre reste à la charge du client.
Une fuite après un événement météorologique ou une catastrophe naturelle
événements climatiques
Si l’infiltration survient à la suite d’un événement météorologique et que vous avez souscrit une assurance fuite avec garantie « tempête » ou « événement météorologique », vous serez couvert par votre assureur. Elle doit être le résultat du vent direct (pour les tempêtes d’intensité supérieure à 100 km/heure), de la grêle ou du poids de la neige ou de la glace accumulée sur le toit.
A noter qu’il faut aussi prouver l’existence de l’événement climatique. En effet, le phénomène a dû causer la destruction de plusieurs bâtiments en bon état situés dans leur commune ou dans des communes voisines.
catastrophes naturelles
La garantie « catastrophe naturelle » vous permet de bénéficier d’une couverture pour la réparation des dommages à la toiture et de ses conséquences. Cependant, deux conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le contrat d’assurance doit inclure une couverture en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. Ensuite, il faut un arrêté interministériel qui constate l’état de catastrophe naturelle paru au journal officiel. Ce décret doit indiquer clairement les communes concernées, la nature de l’événement et la date.
Une fuite causée par un défaut de construction dans le toit
Les infiltrations d’eau peuvent être causées par un défaut de construction de la toiture. Si oui, vous avez deux options.
Le bien a moins de 10 ans :
Si votre bien a moins de 10 ans, vous pouvez utiliser la garantie décennale. Le mieux est de contacter votre assureur. Ce dernier contactera alors l’assureur du professionnel qui a pris en charge les travaux. Il aura noté le défaut de fabrication à l’origine de l’infiltration et s’il est vérifié, l’assureur du professionnel devra assumer les frais de réparation de votre toiture. Il supportera également les conséquences de la catastrophe.
Le bien a plus de 10 ans :
Puisque vous n’êtes plus couvert par la garantie décennale, votre assureur devra supporter les conséquences du sinistre. En revanche, vous devrez vous occuper de la réfection de la toiture.
Une fuite due au manque d’entretien du toit
Si la fuite du toit est due à un manque d’entretien, votre assureur ne pourra pas vous couvrir. En effet, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous êtes obligé de prendre soin de votre logement et la toiture fait partie des éléments de la maison que vous devez entretenir. Vous devrez arriver à réparer les causes du sinistre.