Lors de l’achat d’un terrain, il est important d’avoir toutes les informations liées à sa situation géographique et ses dimensions réelles. Cela permet d’être en phase avec le plan d’urbanisme conçu par les autorités et de connaître la localisation précise du terrain. Pour avoir ces informations, consulter le cadastre devient une nécessité. De quoi s’agit-il concrètement? A quoi sert le plan cadastral? Où aller pour le consulter?
Le cadastre : qu’est-ce que c’est?
Le cadastre est un document officiel qui renseigne sur les parcelles situées sur le territoire de chaque commune. Il s’agit en fait d’un annuaire des différents biens présents dans une commune. Parmi les informations présentes au cadastre, on retrouve :
– l’adresse de la parcelle ou du terrain, – le nom de l’actuel propriétaire de la parcelle, – les informations fiscales, – la valeur locative des parcelles situées dans la zone, – le nom de la zone où se situe le logement ou la parcelle, – le nom des régions environnantes.
Il faut savoir que ces informations sont représentées graphiquement dans le cadastre. Ce dernier est composé de trois parties : le plan cadastral, les déclarations de section et la matrice cadastrale.
La consultation de la matrice cadastrale est réservée uniquement aux propriétaires fonciers. Il les renseigne sur les terres qu’ils possèdent sur le territoire. En revanche, tout le monde peut voir les statuts des sections.
Le plan cadastral : à quoi sert-il?
Un extrait du plan cadastral permet aux propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de connaître les limites de leur terrain s’ils n’en ont pas les dimensions exactes. Ils pourront ainsi construire leur logement en tenant compte du plan local d’urbanisme (PLU) et éviter les casses ou contentieux étatiques à l’avenir.
Le plan cadastral permet alors aux nouveaux acquéreurs de parcelles d’identifier l’emplacement exact de la ferme. Avec ce document, ils connaissent les limites du terrain et les différentes constructions qui existent déjà dans la région.
Le cadastre est également un document sur lequel les autorités s’appuient pour calculer les impôts au niveau communal. Les exemples incluent la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière. Grâce au cadastre, il est plus facile pour les géographes, historiens et archéologues de retracer l’histoire d’une ville et de présenter son évolution.
De plus, certaines entreprises utilisent le cadastre pour réaliser des travaux d’intérêt public. Il s’agit notamment des conduites souterraines, de la construction du réseau routier et de l’aménagement du territoire.
Cependant, le cadastre n’a aucune valeur juridique. Il sert uniquement de point de référence et d’orientation pour tout ce qui concerne les transactions immobilières. Lorsqu’un litige foncier surgit, les tribunaux compétents ne s’appuient pas sur les données du cadastre. Ils font appel à des géomètres pour prendre les mesures de la parcelle ou du terrain faisant l’objet du litige.
Peut-on retrouver un colis perdu avec le cadastre?
Le cadastre est un document administratif qui répertorie toutes les parcelles, bâties ou non, d’un territoire. Il révèle également les domaines déclarés « publics » qui ne peuvent pas être vendus. Par conséquent, le plan cadastral peut aider à trouver une parcelle ou un terrain difficilement identifiable.
Pour cela, il suffit de connaître les références cadastrales du terrain perdu. Il y a la commune, la section et le numéro du terrain. Grâce à ces données, il est possible de remonter des années dans le temps pour retrouver des terres que l’on croit perdues.
Où puis-je m’adresser pour obtenir un plan cadastral?
Il existe plusieurs possibilités pour obtenir le plan cadastral d’une zone.
Vers la mairie
Le premier endroit où vous devez vous rendre pour consulter le cadastre est la mairie de la commune concernée. C’est l’ouvrage qui supporte le plan local d’urbanisme (PLU). Il est également en charge des mises à jour à effectuer sur la documentation cadastrale. Il faut se rendre sur place pour faire la demande au niveau des services compétents de la mairie. Les agents de garde vous expliqueront la marche à suivre. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez envoyer une lettre pour demander le plan cadastral.
Aux services fiscaux
Outre la mairie, le plan cadastral peut également être obtenu au niveau des services fiscaux. Rappelons que c’est grâce à cette documentation que les taxes à payer sont établies. Comme en mairie, vous pouvez vous déplacer ou simplement adresser une lettre de demande aux services des impôts.
chez le notaire
Les notaires sont des acteurs incontournables des transactions immobilières. Par conséquent, ils ont la possibilité de fournir le plan cadastral aux acheteurs fonciers qui sollicitent leurs services. Par conséquent, vous pouvez appeler votre notaire pour voir l’emplacement de votre terrain.
agences immobilières
Comme les offices notariaux, les agences immobilières sérieuses s’occupant de la vente de terrains et d’immeubles disposent d’une documentation cadastrale complète. Ils l’utilisent lors des négociations de vente pour rassurer leurs clients sur l’existence des actifs vendus.
En ligne
Enfin, avec la dématérialisation des services, vous pouvez rester à distance pour obtenir le plan cadastral du terrain que vous possédez ou que vous souhaitez acquérir. Rendez-vous simplement sur un site dédié pour postuler.
Vous renseignez les coordonnées de la parcelle et le site affiche le plan. Si vous le souhaitez, vous pouvez l’imprimer. Cependant, vous devez être conscient qu’en ligne, les informations affichées ne sont pas complètes. Si vous voulez avoir la documentation complète, vous devrez payer.
En résumé, rappelons que le cadastre est un document administratif qui identifie les espaces publics et privés, bâtis ou non, sur un territoire donné. Il est disponible dans les mairies, les notaires, les agences immobilières et sur internet. Il permet d’identifier un colis et d’avoir des informations sur sa localisation exacte. Grâce à ce document, les services fiscaux peuvent établir les taxes à payer par les propriétaires. Malgré son utilité, le cadastre n’a aucune valeur juridique.