Les congés de naissance et paternité : Les conditions

La naissance d’un enfant ouvre droit pour le salarié à certains congés.

1/ Le congé de naissance ou d’adoption

Le congé de naissance d’une durée de 3 jours relève des autorisations exceptionnelles d’absence pour évènements familiaux prévues par l’article L 3142-1 du Code du travail. Ce congé est assimilé à du temps de travail effectif, et ne peut se cumuler avec le congé accordé en cas de décès de la mère, dont le père a pu bénéficier pour le même enfant. Il se cumule par contre avec le congé de paternité ou d’adoption. Ce congé se décompte en jours francs.

2/ Congé paternité

Le congé paternité peut être pris après la naissance de l’enfant. Il est de 11 jours consécutifs pour les naissances simples et 18 jours consécutifs pour les naissances multiples. Le décompte se fait en jours calendaires, englobant donc également les jours non ouvrés (donc samedi et dimanche). Il n’est pas obligatoire d’accoler le congé de paternité au congé de naissance.

Ce congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance, sauf dans 2 cas : hospitalisation de l’enfant (le congé sera pris dans les 4 mois suivants la fin de l’hospitalisation) et décès de la mère (le congé sera pris dans les 4 mois suivant le congé dont bénéficie le père en vertu de l’article L 1225-28 du code du travail). Aucun autre cas ne peut justifier de dérogation à cette règle.

Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé doit en informer son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il souhait le prendre, et doit préciser également la date de fin.

A retenir:

  • Le congé de naissance doit être pris dans un délai raisonnable entourant la naissance.
  • Le congé de naissance ne peut pas entrainer de réduction de la rémunération, maintenue par l’employeur.
  • L’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération durant le congé de paternité ou d’adoption. Le salarié percevra donc des indemnités de la Sécurité Sociale.
  • A l’issue du congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

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