La TVA : les principes et le mode d’emploi

24heures01.fr se lance aujourd’hui dans l’explication du fonctionnement de la TVA pour les entreprises, le système étant simple mais pas toujours compris.

La Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt indirect imputé au consommateur final d’un produit, service ou prestation. L’entreprise joue le rôle de collecteur d’impôt en facturant cette taxe et en la reversant ensuite à l’état.

Comme l’entreprise est souvent elle même un consommateur, elle déduit le montant de la TVA de ses achats, au montant à reverser.

Le taux de TVA de base est de 19.6% mais il a été réduit dans plusieurs cas à 7% et 5.5% (parfois même à 2.1%).

Sur toutes ses factures l’entreprise doit renseigner son prix Hors Taxes, son taux appliqué et son numéro de TVA intra-communautaire.

Comment calculer la TVA avec une simple calculette:

1 – Pour connaître le montant TTC à partir du montant HT:

exemple: Montant HT: 10 € , TVA à 19.6%

10.00 x 1.196 = montant TTC :11.96 €

2 – Pour connaître le montant HT à partir du montant TTC:

exemple: Montant TTC: 10€, TVA à 5.5%

10.00 / 1.055 = montant HT: 9.47€

3 – Pour connaître le montant de la TVA:

exemple: Montant HT: 11€, TVA à 7%

11.00 x 7% = montant TVA: 0.77€

Modes de récupération:

La TVA exigible (= montant à payer à l’Etat) est la somme de la TVA récoltée – la somme de la TVA déductible.

La TVA exigible doit se verser tous les mois (régime réel normal), sur www.impots.gouv.fr grâce à un formulaire (CA3) ou par l’intermédiaire du comptable, sauf pour les entreprises de moins de 2 ans, les entreprises de moins de 230000 Euros de Chiffre d’Affaires, ou les entreprises qui déclarent moins de 4000 Euros par an.

Ces entreprises sont au régime réel simplifié est payent leur TVA exigible tous les trimestres sur la base d’acomptes calculé par rapport à l’exercice précédent (25% à payer en avril, juillet, octobre et la différence en décembre).

Les nouvelles entreprises peuvent dès la première année acquitter la TVA par acomptes trimestriels dont elles déterminent elles-mêmes le montant. Chaque acompte doit représenter au moins 80 % de l’impôt réellement dû pour le trimestre précédent.

Les entreprises placées sous le régime simplifié dont le montant de TVA exigible l’année précédente est inférieur à 1 000 euros, sont dispensées du paiement des acomptes. Elles effectuent un seul paiement annuel.

Crédit de TVA:

Il arrive qu’une entreprise ait plus de TVA récupérable que de TVA récoltée: elle a droit un crédit de TVA, ce qui arrive souvent lorsqu’on fait un gros investissement ou lorsqu’une entreprise est en création et obtient un prêt pour acquérir ses immobilisations.

2 possibilités dans ce cas:

1 – Reporter le crédit pour avoir une réduction le trimestre suivant,

2 – Demander le remboursement de ce crédit

Dans le deuxième cas, je vous conseille par expérience de joindre les factures d’achat à votre demande de remboursement pour essayer d’accélérer la procédure qui peut se révéler lente.

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