Catégorie : Fiscalité

(Source : Conseils des Notaires) Payer les impôts de son ex-conjoint n’est pas une fatalité : une nouvelle procédure de décharge de responsabilité solidaire de certains impôts vient d’être mise en place pour les époux et partenaires d’un PACS. Chacun des époux et des partenaires liés par un pacs et soumis à une imposition commune […] {...}

Dans le cadre de la réalisation de certaines activités, une société et micro entreprise doit présenter une attestation de régularité fiscale. Afin d’obtenir ce document, il est possible de soumettre une demande en ligne ou se rendre auprès du SIE (service des impôts des Entreprises). Quelles sont les différences entre une attestation de régularité fiscale […] {...}

24heures01.fr se lance aujourd’hui dans l’explication du fonctionnement de la TVA pour les entreprises, le système étant simple mais pas toujours compris. La Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt indirect imputé au consommateur final d’un produit, service ou prestation. L’entreprise joue le rôle de collecteur d’impôt en facturant cette taxe et en la […] {...}