Comment de pas payer les impôts de son ex-conjointComment de pas payer les impôts de son ex-conjoint

(Source : Conseils des Notaires) Payer les impôts de son ex-conjoint n’est pas une fatalité : une nouvelle procédure de décharge de responsabilité solidaire de certains impôts vient d’être mise en place pour les époux et partenaires d’un PACS. Chacun des époux et des partenaires liés par un pacs et soumis à une imposition commune […] {...}

LIRE LA SUITELIRE LA SUITE

LES AVANTAGES DU DÉFICIT FONCIERLES AVANTAGES DU DÉFICIT FONCIER

Alors que le régime Scellier s’approche d’une fin annoncée, l’investissement locatif dans I’ancien conserve un avantage appréciable et méconnu. En effet, la réalisation de travaux peut conduire à la constatation d’un déficit foncier imputable, sous certaines conditions, sur le revenu global du bailleur. Un préalable: opter pour le régime réel Le contribuable est soumis de […] {...}

LIRE LA SUITELIRE LA SUITE

décès conjoint compte joint : Que savoir ?décès conjoint compte joint : Que savoir ?

Le compte joint peut être ouvert au nom de deux personnes mariées ou non, dénommées co-titulaires. Il fonctionne sur la signature d’un seul des co-titulaires. Ces derniers sont solidairement responsables de son fonctionnement. L’utilisation d’un compte joint est une pratique courante chez les couples. Pour la majorité d’entre eux, il constitue un instrument normal de […] {...}

LIRE LA SUITELIRE LA SUITE

Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?

Dans le cadre de la réalisation de certaines activités, une société et micro entreprise doit présenter une attestation de régularité fiscale. Afin d’obtenir ce document, il est possible de soumettre une demande en ligne ou se rendre auprès du SIE (service des impôts des Entreprises). Quelles sont les différences entre une attestation de régularité fiscale […] {...}

LIRE LA SUITELIRE LA SUITE

La TVA : les principes et le mode d’emploiLa TVA : les principes et le mode d’emploi

24heures01.fr se lance aujourd’hui dans l’explication du fonctionnement de la TVA pour les entreprises, le système étant simple mais pas toujours compris. La Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt indirect imputé au consommateur final d’un produit, service ou prestation. L’entreprise joue le rôle de collecteur d’impôt en facturant cette taxe et en la […] {...}

LIRE LA SUITELIRE LA SUITE