Droit de la mode : comment protéger ses créations ?

Tout comme le droit du luxe, le droit de la mode connait une expansion de plus en plus forte, le droit de la mode fait par ailleurs l’objet d’une véritable spécialité en termes de propriété intellectuelle.
Mannequins, photographes, designers, les acteurs du milieu de la mode sont confrontés à de nombreuses problématiques comme par exemple le droit  à l’image des mannequins, le droit d’auteur, la protection des marques,  la concurrence déloyale, etc.
Parmi les différentes problématiques rencontrées, réside la diffusion des clichés et images issus des défilés de mode. Comment et dans quelle mesure un styliste designer peut-il protéger son défilé de mode ?

Une photo de défilé est protégée par le droit d’auteur

En tant que titulaire de l’image de leurs créations, les couturiers bénéficient d’un droit d’auteur sur celles-ci. En effet, les maisons de couture possèdent des droits d’auteur sur leurs créations. Toute reproduction ou diffusion est par conséquent interdite sans l’autorisation du titulaire. Ce qui n’est pas sans laisser de nombreux photographes perplexes et dans le doute. Un photographe mandaté et accrédité a-t-il le droit d’utiliser les clichés pris lors du défilé sur son site personnel ? Au vu des différentes jurisprudences, la prudence reste de mise. Nous vous conseillons vivement et ce, que vous soyez photographe ou couturier, de prendre conseils auprès d’un avocat spécialiste du droit de la mode.

Le défilé de mode est lui aussi protégé par le droit d’auteur

Sous réserve de répondre à certains critères, le défilé de mode est en lui-même protégé par le droit d’auteur. C’est le cas de nombreux défilés de mode, qui, plus qu’une simple présentation de mode, relèvent du spectacle. Mise en scène, musique, maquillage… un défilé de mode peut être protégé par le droit d’auteur dans la mesure où il représente une œuvre de l’esprit, originale aussi bien dans sa mise en œuvre que dans son interprétation.

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