Cumul de CDD : en Combien de fois peut-on renouveler ?

Le Contrat à Durée Déterminé ne peut être conclu que pour des tâches précises et temporaires, et surtout ne pas pourvoir durablement des postes relevant de l’activité normale de l’entreprise. C’est pourquoi la loi prévoit des durées maximales de contrat, et la possibilité de ne le renouveler qu’une seule fois. Toutefois, le cumul de CDD peut être envisagé dans certains cas, ou en respectant un délai dit « de carence » entre les 2 contrats.

1/ Cumul autorisé

En principe, l’employeur peut cumuler des CDD avec le même salarié s’il l’emploie sur des postes différents, ne relevant pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Par contre, il ne peut pas cumuler de CDD avec le même salarié ou non sur le même poste sans respecter le délai de carence. Il existe cependant quelques exceptions : en cas de remplacement d’un salarié absent (dans ce cas, on peut conclure des CDD successifs durant toute la durée de l’absence), pour réaliser des travaux urgents de sécurité, en cas de contrats saisonniers ou d’usage, au titre des mesures pour l’emploi ou pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié, suite à une rupture anticipée du précédent CDD à la demande du salarié, parce que le précédent CDD n’a pas pu être renouvelé suite au refus du salarié, ou enfin en cas de remplacement d’un chef d’entreprise ou d’un chef d’exploitation agricole.

2/ Délai de carence

S’il ne s’inscrit pas dans une des exceptions citées ci-dessus, l’employeur ne peut conclure de nouveau CDD pour le même poste sans respecter un délai égal :

  • au 1/3 de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était de 14 jours et plus,
  • à la moitié de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était inférieure à 14 jours.

A retenir:

  • La durée du CDD s’apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d’ouverture de l’établissement concerné.
  • En cas de non respect du délai de carence, le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée et l’employeur être condamné à verser une indemnité au moins égale à un mois de salaire et à des sanctions pénales.

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