Alcool dans l’entreprise : Que dit la loi ?

En qualité de garant de l’hygiène et de la sécurité en entreprise, l’employeur se doit d’être très vigilant en ce qui concerne l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise. A ce titre, il doit prendre des mesures de prévention, notamment à l’égard des salariés en situation de dépendance.

1/ Introduction d’alcool dans l’entreprise

Les articles L 4228-20 et suivants du code du travail précisent quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail. Il s’agit du vin, de la bière, du cidre et du poiré. L’employeur doit donc veiller au respect de cette législation, sous peine d’être sanctionné sévèrement par une amende de 3750€ (article R4741-1 2° du code du travail) par salarié concerné.

2/ Consommation d’alcool dans l’entreprise

La problématique principale de l’employeur se révèle souvent lors des pots de départ organisés par les salariés. Il peut alors rappeler la législation en la matière, prévoir un nombre de bouteilles limité, mettre des éthylotests à disposition ou décider de supprimer tout boisson alcoolisée.

A la cantine, l’employeur peut également décider de limiter les quantités de boissons alcoolisées. Il doit également rappeler l’interdiction de boissons alcooliques dans les distributeurs automatiques (article L 3322-8 du code du travail).

3/ Prévention

Il est souvent difficile pour l’employeur de prendre des mesures à l’égard d’un salarié alcoolo-dépendant, sans violer la sphère privée de l’intéressé. Il doit alors tenter d’agir en amont, avec l’aide du médecin du travail notamment. Il peut également créer un groupe de prévention, chargé de mettre en place des actions d’information et de prévention, d’élaborer des protocoles internes et des propositions pour le règlement intérieur.

4/ Contrôle

Le règlement intérieur ne peut prévoir de dépistage d’un état alcoolisé que pour des cas précisément définis. Le rôle de chacun ( et notamment du supérieur hiérarchique), ainsi que la liste des travaux de sécurité ou de sureté concernés doivent être clairement précisés. En outre, la clause prévoyant la possibilité d’un contrôle ne sera valable que si le salarié peut en contester les résultats en demandant une contre-expertise ou en exigeant de passer un second test.

5/ Que faire face à l’ivresse?

C’est à l’employeur de prouver que le salarié est en état d’ébriété, soit par le biais d’un test prévu au règlement intérieur, soit par le biais de témoignages de collègues attestant de cet état. Le salarié en état d’ivresse ne doit pas être renvoyé chez lui, mais être maintenu dans l’entreprise afin de se dégriser.

A retenir:

  • Certains postes ou certains secteurs d’activité particuliers peuvent justifier l’interdiction totale de toute boisson alcoolisée. Cette interdiction est alors prévue dans le règlement intérieur.
  • En cas de mise à disposition d’alcool interdit, l’employeur encourt non seulement un risque pénal, mais également sa responsabilité civile en cas d’accident.
  • Il est totalement interdit d’octroyer, au titre d’avantage en nature, de boissons alcoolisées aux travailleurs (article R 3231-16 du code du travail).
  • Le groupe de prévention est constitué de personnes volontaires et motivées qui peuvent bénéficier d’une formation spécifique.
  • Toute restriction aux libertés individuelles doit être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (article L 1121-1 du code du travail).
  • Le salarié doit donner son consentement au test, et pouvoir demander une contre-expertise. Lors du test, la présence d’un tiers est souhaitable.
  • L’alcoolisme en lui même n’est pas un motif légitime de licenciement. Par contre, peuvent constituer des motifs valables de licenciement : la consommation d’alcool qui constitue une insubordination, le manquement à l’obligation de sécurité, la non exécution du contrat de travail, la désorganisation de l’entreprise…nés de l’absorption d’alcool.

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