Comment sécuriser l’avenir du conjoint ?Comment sécuriser l’avenir du conjoint ?

(Source : Intérêts privés) L’exonération de droits de succession entre époux, c’est bien. Mais il existe, en dehors de l’héritage, d’autres solutions pour donner ou transmettre dans le couple marié ou non. Que va-t-il se passer pour mon conjoint si je disparais le premier? Est-ce qu’il pourra rester tranquillement dans notre logement jusqu’à la fin […] {...}

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Comment de pas payer les impôts de son ex-conjointComment de pas payer les impôts de son ex-conjoint

(Source : Conseils des Notaires) Payer les impôts de son ex-conjoint n’est pas une fatalité : une nouvelle procédure de décharge de responsabilité solidaire de certains impôts vient d’être mise en place pour les époux et partenaires d’un PACS. Chacun des époux et des partenaires liés par un pacs et soumis à une imposition commune […] {...}

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LES AVANTAGES DU DÉFICIT FONCIERLES AVANTAGES DU DÉFICIT FONCIER

Alors que le régime Scellier s’approche d’une fin annoncée, l’investissement locatif dans I’ancien conserve un avantage appréciable et méconnu. En effet, la réalisation de travaux peut conduire à la constatation d’un déficit foncier imputable, sous certaines conditions, sur le revenu global du bailleur. Un préalable: opter pour le régime réel Le contribuable est soumis de […] {...}

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décès conjoint compte joint : Que savoir ?décès conjoint compte joint : Que savoir ?

Le compte joint peut être ouvert au nom de deux personnes mariées ou non, dénommées co-titulaires. Il fonctionne sur la signature d’un seul des co-titulaires. Ces derniers sont solidairement responsables de son fonctionnement. L’utilisation d’un compte joint est une pratique courante chez les couples. Pour la majorité d’entre eux, il constitue un instrument normal de […] {...}

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Création d’entreprise : auto-entrepreneur commerçantCréation d’entreprise : auto-entrepreneur commerçant

Afin de booster la création d’entreprises, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a créé une nouvelle sorte de commerçant ou artisan au statut hyper simplifié : « l’auto-entrepreneur ». Après la société au capital d’un euro, voici le commerçant qui n’en est pas vraiment un. La loi nouvelle autorise en effet […] {...}

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Couple et compte joint au nom de deux personnes mariéesCouple et compte joint au nom de deux personnes mariées

Le compte joint peut être ouvert au nom de deux personnes mariées ou non, dénommées co-titulaires. Il fonctionne sur la signature d’un seul des co-titulaires. Ces derniers sont solidairement responsables de son fonctionnement. L’utilisation d’un compte joint est une pratique courante chez les couples. Pour la majorité d’entre eux, il constitue un instrument normal de […] {...}

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séparation de fait : que devez-vous savoir ?séparation de fait : que devez-vous savoir ?

II n’est pas rare que des époux vivent de façon séparée sans prendre la peine d’officialiser leur rupture. Cette négligence peut être à l’origine de nombreuses déconvenues. En effet, l’indépendance que semble conférer la séparation de fait aux époux désunis est illusoire. La séparation de fait vise la situation où deux conjoints ont décidé, souvent […] {...}

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