Qu’est-ce qu’un usage en entreprise ?Qu’est-ce qu’un usage en entreprise ?

L’usage, comme l’accord d’entreprise, est une source de réglementation au sein de l’entreprise, qui peut être dénoncée par l’employeur sous certaines conditions. 1/ Qu’est ce qu’un usage L’usage est un acte volontaire de l’employeur. Il peut s’agir d’une prime versée, d’un jour de congé supplémentaire, d’avantages divers, que l’employeur décide de lui même d’accorder aux […]{...}

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Journée de solidarité : Comment calculer sa durée ?Journée de solidarité : Comment calculer sa durée ?

Chaque année, une journée de 7h doit être travaillée sans contre partie financière supplémentaire, afin de financer la journée de solidarité. 1/ Qui ? Sont concernés tous les salariés de droit privé, les salariés du secteur agricole, les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et de l’Etat). La journée de […]{...}

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Cumul de CDD : en Combien de fois peut-on renouveler ?Cumul de CDD : en Combien de fois peut-on renouveler ?

Le Contrat à Durée Déterminé ne peut être conclu que pour des tâches précises et temporaires, et surtout ne pas pourvoir durablement des postes relevant de l’activité normale de l’entreprise. C’est pourquoi la loi prévoit des durées maximales de contrat, et la possibilité de ne le renouveler qu’une seule fois. Toutefois, le cumul de CDD […]{...}

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Les congés de naissance et paternité : Les conditionsLes congés de naissance et paternité : Les conditions

La naissance d’un enfant ouvre droit pour le salarié à certains congés. 1/ Le congé de naissance ou d’adoption Le congé de naissance d’une durée de 3 jours relève des autorisations exceptionnelles d’absence pour évènements familiaux prévues par l’article L 3142-1 du Code du travail. Ce congé est assimilé à du temps de travail effectif, […]{...}

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Le droit de retrait du salarié : Que retenir ?Le droit de retrait du salarié : Que retenir ?

Selon le code du travail, tout salarié ou groupe de salariés bénéficie, sous certaines conditions, d’un droit de retrait. Il convient de faire un point sur ce sujet, car le risque est grand pour le salarié d’invoquer ce droit de manière illégitime, et pour l’employeur de ne pas suffisamment anticiper cette possibilité offerte aux salariés. […]{...}

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La procédure de rupture conventionnelleLa procédure de rupture conventionnelle

La loi de modernisation sociale du 25 juin 2008 a introduit dans la législation française un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Jusqu’alors, le contrat ne pouvait être rompu qu’en cas de licenciement ou de démission.Depuis cette loi, il est possible de procéder à une rupture conventionnelle. Celle-ci est régie […]{...}

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