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Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui répond à des besoins nouveaux, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il a déjà été mis en place par de nombreuses entreprises, notamment suite à un accord cadre européen transposé en France par un Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19/07/2005. Cet accord a été étendu […]

Selon l’article L1221-20 du code du travail, la période d’essai a pour but unique de permettre à l’employeur de vérifier les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La rupture de la période d’essai échappant à toute obligation de justification écrite, certaines règles ont été édictées […]

Contrairement à la démission, qui émane de la volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat qui le lie à l’employeur, le licenciement est une décision de l’employeur qui vise à mettre fin à la collaboration. Le licenciement peut être motivé par un motif personnel ou économique. C’est pourquoi seul le licenciement […]

Le contrat de travail peut prévoir une clause de mobilité, permettant ainsi à l’employeur de s’assurer la possibilité de « délocaliser » le salarié en fonction des besoins de l’entreprise, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail. Mais pour que cette clause soit licite, elle doit répondre à un certain nombre […]

En principe, le Contrat de Travail à Durée Indéterminée prend fin suite à une décision unilatérale de l’une des parties, ou par décision commune. En effet, soit la décision émane du salarié et prend la forme d’une démission ou d’un départ à la retraite, soit la décision émane de l’employeur et prend la forme d’un […]

Durant l’exécution du contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de loyauté envers son employeur. Mais une fois la rupture du contrat de travail consommée, le salarié retrouve en principe sa liberté de travailler pour l’employeur de son choix. Dans certains cas, l’ancien employeur peut avoir intérêt à se protéger d’un éventuel […]

Le Code du travail rend obligatoire l’organisation d’une visite médicale de reprise du travail à l’issue de certaines absences pour raisons médicales. 1/ Quand et par qui est prévue cette visite de reprise? L’article R 4624-21 du Code du Travail la visite de reprise auprès du médecin du travail dans les cas suivants: Après un […]

En qualité de garant de l’hygiène et de la sécurité en entreprise, l’employeur se doit d’être très vigilant en ce qui concerne l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise. A ce titre, il doit prendre des mesures de prévention, notamment à l’égard des salariés en situation de dépendance. 1/ Introduction d’alcool dans l’entreprise Les articles […]

Selon l’article L1132-1 CT, « Aucune personne ne peut être […] sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, […] en raison de son état de santé […] » Il est donc admis et évident que l’employeur ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé. Il peut en revanche licencier un […]

Lorsque le contrat de travail est rompu, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, le salarié bénéficie d’un préavis. La durée de celui-ci est fixée par la loi, mais un accord collectif, une convention ou un contrat de travail peut fixer une durée plus favorable pour le salarié, c’est à dire plus longue. Toutefois, dans […]