Le télétravail : Que devez-vous savoir ?Le télétravail : Que devez-vous savoir ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui répond à des besoins nouveaux, tant pour l’employeur que pour le salarié. Il a déjà été mis en place par de nombreuses entreprises, notamment suite à un accord cadre européen transposé en France par un Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19/07/2005. Cet accord a été étendu […]

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La période d’essai : Quel est son rôle ?La période d’essai : Quel est son rôle ?

Selon l’article L1221-20 du code du travail, la période d’essai a pour but unique de permettre à l’employeur de vérifier les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La rupture de la période d’essai échappant à toute obligation de justification écrite, certaines règles ont été édictées […]

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Indemnités de rupture en cas de licenciement pour motif personnelIndemnités de rupture en cas de licenciement pour motif personnel

Contrairement à la démission, qui émane de la volonté claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat qui le lie à l’employeur, le licenciement est une décision de l’employeur qui vise à mettre fin à la collaboration. Le licenciement peut être motivé par un motif personnel ou économique. C’est pourquoi seul le licenciement […]

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Prise d’acte de rupture par le salariéPrise d’acte de rupture par le salarié

En principe, le Contrat de Travail à Durée Indéterminée prend fin suite à une décision unilatérale de l’une des parties, ou par décision commune. En effet, soit la décision émane du salarié et prend la forme d’une démission ou d’un départ à la retraite, soit la décision émane de l’employeur et prend la forme d’un […]

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La clause de non-concurrence : Qu’est-ce que c’est ?La clause de non-concurrence : Qu’est-ce que c’est ?

Durant l’exécution du contrat de travail, le salarié est soumis à une obligation de loyauté envers son employeur. Mais une fois la rupture du contrat de travail consommée, le salarié retrouve en principe sa liberté de travailler pour l’employeur de son choix. Dans certains cas, l’ancien employeur peut avoir intérêt à se protéger d’un éventuel […]

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Visite de reprise : l’organisation d’une visite médicale de reprise du travailVisite de reprise : l’organisation d’une visite médicale de reprise du travail

Le Code du travail rend obligatoire l’organisation d’une visite médicale de reprise du travail à l’issue de certaines absences pour raisons médicales. 1/ Quand et par qui est prévue cette visite de reprise? L’article R 4624-21 du Code du Travail la visite de reprise auprès du médecin du travail dans les cas suivants: Après un […]

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Alcool dans l’entreprise : Que dit la loi ?Alcool dans l’entreprise : Que dit la loi ?

En qualité de garant de l’hygiène et de la sécurité en entreprise, l’employeur se doit d’être très vigilant en ce qui concerne l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise. A ce titre, il doit prendre des mesures de prévention, notamment à l’égard des salariés en situation de dépendance. 1/ Introduction d’alcool dans l’entreprise Les articles […]

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Le préavis : Comment ça marche le préavis ?Le préavis : Comment ça marche le préavis ?

Lorsque le contrat de travail est rompu, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, le salarié bénéficie d’un préavis. La durée de celui-ci est fixée par la loi, mais un accord collectif, une convention ou un contrat de travail peut fixer une durée plus favorable pour le salarié, c’est à dire plus longue. Toutefois, dans […]

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